Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

L'adoption de cet amendement reviendrait à supprimer l'article. Avis défavorable.

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