Intervention de Véronique Louwagie

Le présent article vise à créer une cotisation vieillesse déplafonnée pour les travailleurs indépendants : en plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée – qui augmentera de 0,10 point en 2014 –, les artisans, commerçants et patrons de PME seront soumis à une nouvelle cotisation sur l'ensemble de leurs revenus d'activité, sur laquelle le Gouvernement entend faire porter la hausse de la cotisation vieillesse décidée dans le cadre de la réforme des retraites.

Après l'allongement de la durée de cotisation, cette hausse des cotisations vieillesse va réduire une nouvelle fois le pouvoir d'achat des travailleurs indépendants – l'année dernière, le Gouvernement avait, je le rappelle, déjà procédé à une augmentation de 1,3 milliard d'euros des cotisations sociales du régime social des indépendants (RSI). N'oublions pas non plus le déplafonnement des cotisations maladie, la suppression de l'abattement de 10 % pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires…

Les chiffres trimestriels des défaillances d'entreprises sont en hausse de 7,5 % : ce sont les pires que nous ayons connus depuis vingt ans ! Il convient donc de supprimer cet article, au lieu d'alourdir encore les charges de chefs d'entreprise qui se battent tous les jours pour défendre leur entreprise et l'emploi.