Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Il était nécessaire de créer une cotisation vieillesse déplafonnée pour les travailleurs indépendants affiliés au RSI, afin que l'effort demandé à l'ensemble des actifs pour la sauvegarde des régimes de retraite soit identique. Les plus modestes ne sont pas concernés, puisque cette hausse concerne les sommes au-dessus du plafond. Je souligne que la cotisation acquittée demeure inférieure à ce qu'elle est dans le régime général.

C'est encore une fois une mesure de solidarité.

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