Intervention de Dominique Orliac

Nous proposons la suppression des alinéas 3 à 8. L'article 10 vise en effet à créer une cotisation d'assurance vieillesse de base, assise sur la totalité de la rémunération des artisans et commerçants, en sus de la cotisation plafonnée qui existe déjà.

À l'heure où l'économie française traverse une période difficile, il importe de ne pas décourager les PME et les TPE, essentielles pour soutenir la croissance et maintenir les emplois dans notre pays. Nous proposons donc de supprimer cette nouvelle hausse de prélèvements, particulièrement malvenue après les charges supplémentaires d'1,3 milliard imposées l'an dernier aux travailleurs indépendants.