Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Cette mesure, je le répète, ne s'applique qu'au-delà du plafond : les plus modestes ne sont donc pas concernés. Avis défavorable.
