Intervention de Jean-Pierre Barbier

Cet amendement vise à promouvoir le don du sang gratuit et bénévole – encouragé par les directives européennes du 6 novembre 2001 et du 27 janvier 2003, mais qui demeure une spécificité de notre pays – en excluant de l'assiette de la contribution visée à cet article les médicaments dérivés du sang issus de dons éthiques. C'est techniquement faisable, puisque l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) connaît déjà l'origine des dons entrant dans la composition des médicaments dérivés du sang.

Cet amendement avait été déposé en première lecture par Olivier Véran. Mme la ministre lui avait demandé de le retirer parce qu'elle l'estimait contraire au droit communautaire. Je considère pour ma part qu'il s'agit d'une excellente proposition, que les associations de donneurs de sang ont d'ailleurs soutenue par une pétition.

Ce serait un bon signal envoyé aux donneurs de sang, mais aussi à toute la filière du don du sang éthique.