Intervention de Gérard Bapt

Nous sommes tous d'accord sur l'objectif visé par cet amendement, que le groupe SRC avait proposé en la personne de M. Véran. Mais il n'est pas conforme au droit communautaire. Son adoption risquerait de fragiliser toute la filière puisqu'une condamnation des tribunaux européens pour aide d'État déguisée devient ensuite bien encombrante – on le sait bien chez M. Tian, à Marseille, avec la SNCM (Société nationale Corse Méditerranée) : il est ensuite bien difficile d'argumenter.

À mon grand regret, et malgré les intentions tout à fait louables de M. Barbier, je suis donc obligé d'émettre un avis défavorable.