Intervention de Isabelle Le Callennec

La clause de désignation, à laquelle nous nous étions opposés en première lecture, revient ici sous une autre forme après la censure du Conseil constitutionnel.

Je suppose, chers collègues de la majorité, que des représentants d'organismes de prévoyance sont venus vous expliquer les conséquences de ladite clause et de la hausse du forfait social : a-t-on mené une étude d'impact sur ce point ? L'objectif caché n'est-il pas de réduire le nombre de ces organismes ?