Intervention de Jean-Marc Germain

Aux termes de l'article 1er de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, les branches doivent définir des régimes de protection complémentaire, à charge pour elles de recommander ou non tel ou tel opérateur.

J'avais plutôt compris, pour ma part, que les discussions au sein de la métallurgie étaient suspendues jusqu'au vote du projet de loi ; mais peut-être le rapporteur a-t-il des informations plus récentes. Le groupe UMP vient en outre d'annoncer qu'il saisirait le Conseil constitutionnel : il est normal que les acteurs attendent d'y voir plus clair.

Quant aux entreprises, elles ont la liberté d'adhérer ou non aux opérateurs recommandés, la fiscalité, je le répète, étant modulée en fonction de leur comportement – comme c'est le cas, par exemple, pour les contrats solidaires et responsables.