Intervention de Jean-Pierre Door

L'amendement vise à supprimer la taxe inutile et injuste qui pèsera sur les recettes, dans la perspective d'une réforme de la dépendance repoussée à 2015. Le produit de cette taxe est fléché, non vers la prise en charge de la dépendance, mais vers le FSV, le Fonds de solidarité vieillesse – déficitaire de 2,7 milliards en 2013 –, lequel finance le minimum vieillesse et les cotisations de retraite des chômeurs. Il s'agit d'un véritable détournement de fonds qui devaient financer la perte d'autonomie via la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, la CASA, et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).