Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Cet amendement tire les conséquences de l'adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture du PLF, de la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

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