Intervention de Véronique Louwagie

Face à un engorgement prévisible des services, la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), initialement prévue au 1er janvier 2016, se fera finalement par étapes, l'article 23 anticipant l'échéance pour certaines entreprises en la fixant au 1er juillet 2015.

Tout en prenant en compte le risque d'engorgement, nous proposons de laisser six mois de plus aux entreprises pour réagir face à la charge que représentent ces nouvelles dispositions, et de repousser la date au 1er janvier 2017.