Intervention de Jean-Noël Carpentier

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Cet amendement vise à associer les fédérations hospitalières représentatives à la détermination des critères d'éligibilité des établissements de santé au nouveau mode de financement. Ils seront ainsi plus lisibles et partagés par les professionnels.

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