Intervention de Yves Fromion

Réunion du 3 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Vous avez dit que nulle part on ne vous avait parlé des coopérations. Je voudrais rappeler que le traité de Lisbonne prévoit, dans ses articles 42 et 46, la « coopération structurée permanente », mécanisme développé dans un protocole additionnel extrêmement précis. Chargé par le précédent Premier ministre d'une mission sur le sujet, j'ai eu l'occasion de sillonner l'Europe et de rencontrer des parlementaires de différents pays qui tous m'ont dit l'intérêt qu'ils portaient à ce mécanisme subtil, intelligent, souple, qui n'est pas contraignant et qui est compatible avec l'OTAN. Je suis donc très étonné du black-out qui, dans notre pays comme dans d'autres en Europe, frappe une disposition qui figure pourtant dans un traité que nous avons ratifié, comme tous les États membres de l'Union. Il serait bon, pourtant, que nous posions sur ce mécanisme un regard positif, que nous réfléchissions à la façon de tirer le meilleur parti de cette initiative. Comme je l'ai dit à Pierre Vimont, la France se grandirait à faire germer cette semence d'espoir, au lieu de continuer à la piétiner.

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