Intervention de Christian Paul

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :

Défavorable. Nous avons déjà eu de longs débats sur cette question, et nous sommes parvenus à une rédaction équilibrée en ce qui concerne la responsabilité des uns et des autres. Pour que la substitution soit possible, le médecin doit l'avoir explicitement autorisée, qu'il s'agisse d'une initiation de traitement ou d'une continuation. Votre amendement est donc satisfait par celui que nous avons adopté en première lecture.

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