Intervention de Christian Paul

Nul n'a parlé de substituer à tout va, sauf peut-être ceux qui pensent que nous pouvons nous dispenser d'encadrer cette pratique. Sans l'article 38, le risque que ces substitutions aient lieu hors de tout cadre est réel – c'est d'ailleurs ce qui se passe aujourd'hui. Il y a là un sujet d'intérêt général. C'est en créant un cadre juridique dans ce domaine où il n'y en avait pas, que nous améliorerons la sécurité des patients.