Intervention de Christian Paul

Défavorable. Les dispositions en question visent à mieux maîtriser la liste en sus, tant d'un point de vue sanitaire que d'un point de vue financier. Ce dispositif est déjà appliqué pour l'inscription des produits sur la liste des spécialités remboursables en ville. Il paraît normal que le remboursement de chaque extension d'utilisation soit conditionné à une autorisation préalable, y compris à l'hôpital.