Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Selon les responsables de l'assurance maladie que j'ai auditionnés dans le cadre de mon rapport d'information sur la contraception des mineures, la seule solution est celle que je propose. Je crains néanmoins que mon amendement ne soit déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, puisqu'il crée une dépense supplémentaire pour l'assurance maladie. J'avais donc également envisagé de déposer un amendement de suppression de l'article. En tout cas, le dispositif proposé est dangereux, nous ne pouvons pas le laisser en l'état.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion