Intervention de Christian Paul
Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :La démarche de labellisation a échoué. C'est pourquoi le Gouvernement a prévu, à l'article 45, un dispositif alternatif qui consiste à sélectionner les contrats à l'issue d'une procédure de mise en concurrence. Il ne faut pas revenir en arrière : nous perdrions encore un an. Avis défavorable.
