Intervention de Jean-Pierre Door

Le choix de l'appel d'offres pour sélectionner les contrats qui seront proposés aux bénéficiaires de l'ACS est une fausse bonne idée. Cette procédure pose problème à tous les professionnels de l'assurance – mutuelles, institutions de prévoyance, compagnies privées – et sera difficile à mettre en oeuvre : comment l'appel d'offres sera-t-il organisé ? Qui sélectionnera les contrats ? Quels niveaux de garantie seront demandés ? Combien de contrats seront retenus ? En outre, dans le cadre d'un appel d'offres, on retient souvent le moins-disant ; les contrats sélectionnés risquent donc d'être de mauvaise qualité. Selon nous, il aurait été préférable d'aller jusqu'au bout de la démarche de labellisation engagée l'an dernier.