Intervention de Dominique Baert

Le Gouvernement vient d'annoncer 40 000 contrats d'avenir supplémentaires : leur financement figure-t-il déjà dans le projet de loi de finances ?

En raison de la création de ces contrats d'avenir, il a été très difficile, depuis l'été, notamment dans le Nord–Pas-de-Calais, de faire renouveler les contrats aidés, dont beaucoup ont été signés en début d'année et pour de très courtes périodes. Certes, les nouvelles enveloppes budgétaires sont en train d'arriver, mais cette interruption a été dramatique sur le plan social. Je compte sur vous, monsieur le rapporteur spécial, pour évoquer ce sujet avec le Gouvernement.

La mise en place de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) – inférieure à l'allocation équivalent retraite (AER) – a eu pour conséquence un excédent de trésorerie, réutilisé cette année pour financer l'ATS. Je ne peux que m'en féliciter. Cela dit, dans une région industrielle comme le Nord–Pas-de-Calais, la situation des demandeurs d'emploi âgés est souvent très difficile ; pour beaucoup d'entre eux, la mise en place de l'ATS a signifié une diminution de ressources. Ne faudrait-il pas rouvrir la question de l'allocation équivalent retraite ? Le groupe d'action demandeurs d'emploi de la CFDT (GADE) m'a interpellé récemment sur ce sujet ; c'est l'une de leurs principales revendications.

Le mal-être est grand dans les inspections du travail. Les effectifs ont fortement diminué ces dernières années. Dans la région de Roubaix et de Tourcoing, des réorganisations, des projets de regroupements ont provoqué de grandes inquiétudes. Or, notre région est proche d'une frontière de l'autre côté de laquelle ont cours des méthodes de management parfois un peu brutales : nous avons besoin d'une inspection du travail forte, solide.

Je voudrais également évoquer la situation difficile de certains tribunaux de prud'hommes ; je pense notamment à la mauvaise répartition des moyens, notamment des postes de greffiers au regard du nombre de dossiers – à Roubaix, le nombre des dossiers traités par un agent est supérieur à la moyenne. J'ai interpellé la Chancellerie – car ce n'est pas les crédits du ministère du Travail qui sont concernés – mais, je dois l'avouer, sans grands résultats. Or une bonne politique du travail a besoin d'une bonne justice du travail.

On me pose souvent la question de l'augmentation des minima sociaux, et il n'est pas facile d'y répondre, surtout lorsque vos interlocuteurs ont vraiment le plus grand mal à payer leurs factures et à boucler leurs fins de mois, voire à venir dans votre permanence. On me demande souvent s'il ne suffirait pas, pour dégager de nouveaux moyens, d'augmenter la contribution de solidarité, qui s'élève à 1 % de la rémunération des fonctionnaires et agents publics, laquelle sert à financer l'allocation équivalent retraite et l'allocation spécifique de solidarité. Serait-il possible, à un moment ou à un autre, de faire le point sur cette question ?