Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Nous souhaitons que le nombre minimal de contrats retenus pour chaque niveau de garantie soit tel qu'il laisse une véritable liberté de choix aux bénéficiaires de l'ACS.

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