Intervention de Christian Paul
Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie :Nous avons déjà obtenu un engagement de la part de la ministre des affaires sociales et de la santé sur ce point : le Gouvernement veillera à ce qu'une pluralité de contrats soit proposée aux bénéficiaires de l'ACS pour chaque niveau de garantie. Avis défavorable.
