Intervention de Jean-Noël Carpentier

Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Il convient d'exclure de la procédure de mise en concurrence les organismes complémentaires qui imposeraient une limite d'âge pour l'adhésion à leurs contrats.

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