Intervention de Christophe Castaner

En matière de contrats aidés, le Gouvernement a en effet souhaité reconduire les financements déjà en place. Certaines années, il y a d'ailleurs eu jusqu'à 650 000 contrats aidés : nous restons bien en deçà.

Sans polémiquer inutilement, on peut s'accorder à reconnaître que le Gouvernement précédent a financé beaucoup de contrats, souvent de courte durée, en tout début d'année : dès l'été, les financements étaient donc rares. Le Gouvernement actuel a annoncé l'ouverture de 80 000 contrats supplémentaires, mais les inquiétudes des opérateurs sur la réalité de l'avenir de ces contrats ont freiné les effets de cette décision. M. Michel Sapin a rencontré les préfets récemment pour leur rappeler que l'exécution de ces budgets n'était pas totale et qu'il restait des emplois disponibles. Et il a annoncé hier l'ouverture de 40 000 contrats supplémentaires, ce qui relance la dynamique. Il est vrai que, sur le terrain, on pensait qu'il n'y aurait pas autant d'emplois et, en conséquence, on a mis la priorité sur l'éducation nationale, les contrats bénéficiant notamment aux personnes accompagnant les enfants ayant un handicap. Bref, la mobilisation n'a pas été parfaite.

Effectivement, les contrats d'avenir viennent s'ajouter aux contrats aidés : les uns ne chassent pas les autres. Ils sont bien différents : ils n'ont ni la même durée, ni la même typologie ni le même type d'accompagnement en matière de formation.

La reconduction par rapport à la LFI de 2012 est peut-être une bonne nouvelle, mais nous avons connu des années où il y avait jusqu'à 650 000 emplois aidés en France. Compte tenu de la situation de l'emploi, nous sommes sur une base qui reste moyenne, mais les contraintes budgétaires empêchent d'envisager d'aller plus loin.

En ce qui concerne les entreprises d'insertion et le forfait par poste, vous avez raison, monsieur Goua : il y a un problème de montant, d'assiette et de nombre. Si, pour ce qui est des travailleurs handicapés, il y a une augmentation du nombre des bénéficiaires, ce n'est pas le cas pour l'IAE, et il n'y a pas de revalorisation pour les travailleurs handicapés non plus que pour le forfait par poste. Ce point mérite que l'on y réfléchisse.

Malgré une augmentation apparente de 107 millions d'euros due à l'existence d'un reliquat dans les comptes de Pôle Emploi en 2012, le budget consacré à l'AER et à l'ATS est simplement reconduit, en 2013, à hauteur de 120 millions d'euros.

La question de la remise en place de l'allocation équivalent retraite est aussi récurrente que complexe. À court terme, il faut attendre l'évaluation des conséquences du décret de cet été sur la retraite à soixante ans ; on estime aujourd'hui que 30 000 personnes qui auraient auparavant bénéficié de l'AER ont pu partir à la retraite, mais le ministère travaille encore sur ces chiffres. C'est un sujet très politique et très sensible : cela coûterait tout de même un demi-milliard d'euros par an. Nous attendons donc les réflexions du Gouvernement.

Il faut effectivement constater le mal-être de l'inspection du travail. M. Gérard Larcher, lorsqu'il était ministre, était très attentif à ce sujet ; ce fut moins le cas de ses successeurs. Il ne faut pas oublier que la crise rend le métier des inspecteurs du travail encore plus difficile, car les tensions sont très fortes au sein des entreprises, et le dialogue n'en est que plus compliqué.