Intervention de Laurent Marcangeli
Réunion du 20 novembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Laurent Marcangeli, rapporteur pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles :Cet amendement avait été rejeté en première lecture, tant en commission qu'en séance publique. La contribution des entreprises au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) a été instaurée en 2004, puis supprimée en 2009. Il n'est pas opportun de revenir en arrière : le rendement de la mesure était faible et son recouvrement assez lourd.
