Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Dans un contexte de faible inflation, l'article 59 du PLFSS et l'article 64 du PLF visent à maintenir en 2014 à leur niveau de 2013 les paramètres représentatifs de la dépense de logement dans les barèmes des différentes aides au logement. Ces paramètres sont normalement révisés chaque année le 1er janvier et indexés sur l'évolution de l'indice de référence des loyers.

Cet amendement vise à remplacer la mesure de gel de l'allocation de logement familiale (ALF) par un report de la date de revalorisation du 1er janvier au 1er octobre. Des dispositions similaires concernant l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement sociale (ALS) ont été adoptées dans le PLF à l'initiative du rapporteur spécial de la commission des finances. Il s'agit donc d'aligner le régime d'indexation de l'ALF sur celui des autres aides au logement.

La mesure de gel prévue à l'article 59 devait se traduire par une économie de 46 millions pour la CNAF. Cet amendement aura pour effet de la réduire d'un quart. Au total, il s'agit d'une mesure équilibrée, qui contribue à la maîtrise des dépenses, tout en permettant une révision des barèmes dès 2014.