Intervention de Catherine Coutelle

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui Mme Lemière, co-animatrice du groupe de travail pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine ; ce travail a abouti à la publication du « Guide pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine » dont le sous-titre est « Un salaire égal pour un travail de valeur égale », que le Défenseur des droits m'a remis personnellement lorsque je suis allée lui rendre visite.

On constate en France une sous-valorisation des emplois à prédominance féminine. Cette sous-valorisation, qui justifie et sous-tend l'inégalité salariale qui s'exerce à l'encontre des femmes, n'est pas propre à notre pays. Le Québec, par exemple, s'y est intéressé avant nous.

Vous soulignez que l'histoire de la classification professionnelle a été écrite au masculin, dans la mesure où les représentations des délégations de partenaires sociaux sont éminemment masculines. C'est la raison pour laquelle nous demandons systématiquement, même si cela peut agacer, la parité des délégations représentatives.

On observe pourtant que notre législation n'est pas en retard. Dès les lois d'égalité professionnelle de 1972, qui ont été complétées par la loi Roudy de 1983, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes – qui est consacrée par le code du travail – s'entend pour un « travail égal » ou pour un « travail à valeur égale ».

Madame Lemière, je vous remercie donc pour votre présence et pour votre travail. Je propose que vous nous en présentiez les grandes lignes, avant de répondre à nos questions. Pour ma part, j'aimerais savoir comment traduire dans les textes cette notion de « travail à valeur égale » et surtout, comment faire pour que les acteurs sociaux s'en emparent. Dans certains secteurs, les métiers à prédominance féminine sont sous-valorisés et sous-payés.