Intervention de Alain Gest

Réunion du 13 novembre 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest, président :

Après avoir entendu, le 22 octobre, M. Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail et, hier, M. Éric Besson, ancien ministre de l'Industrie, nous accueillons M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Monsieur le ministre, soyez le bienvenu. De quelle façon vivez-vous le conflit Goodyear ? Quelles ont été votre action et celle de votre ministère depuis votre entrée en fonction ? Comment s'articulent-elles avec celle du ministre du Redressement productif ? Comment éviter qu'un conflit social d'une telle ampleur et d'une telle durée ne se reproduise ?

Beaucoup de procédures judiciaires ont été intentées dans ce dossier, dont certaines sont encore en cours. La direction de Goodyear assure avoir mené dans les formes les consultations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), ce que conteste le syndicat majoritaire. Quel est votre avis sur ce point ?

Par ailleurs, M. Montebourg a annoncé l'éventualité d'une reprise partielle du secteur agricole. Quelle forme juridique peut emprunter ce projet ? Peut-il s'inscrire dans la procédure actuelle du PSE ? Titan reprendra-t-il l'activité après la fermeture définitive de Goodyear ?

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

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