Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 13 novembre 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Vous vous êtes demandé ce que serait devenue l'entreprise si la procédure avait été lancée dans le nouveau cadre législatif. Pensez-vous qu'il faille encore améliorer le texte ou qu'il est temps de s'en remettre à la sagesse des parties ?

L'État ne devrait-il pas lever certains freins juridiques aux reprises partielles, à commencer par le transfert automatique des contrats de travail vers le repreneur ?

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