Intervention de Michel Sapin

Ma réponse va vous décevoir. Le ministre du Travail n'a pas à porter de jugement sur l'action d'une organisation syndicale. Celle-ci est responsable devant ses adhérents, qui étaient majoritaires à Amiens-Nord. J'agis de même au niveau national. Certaines organisations ont signé l'ANI, d'autres pas, sans que leur attitude appelle le moindre jugement de ma part. J'écoute tous les arguments et, dès lors qu'un accord est majoritaire, j'essaie d'en être le garant, dans le respect des pouvoirs du Parlement.

Je suis persuadé qu'un bon dialogue social aboutirait à de meilleurs résultats, car il permettrait d'anticiper et de négocier les plans sociaux. Je ne nie pas qu'en France, le taux de syndicalisation soit faible. En revanche, le taux de participation aux élections professionnelles est loin d'être négligeable, preuve qu'on peut approuver l'action d'une organisation sans y adhérer. Mieux vaudrait, cependant, un taux de syndicalisation plus élevé, ce qui permettrait aux salariés de discuter de la ligne à adopter dans des réunions internes. Participer à la vie de l'organisation est plus constructif que se contenter de la déléguer pour qu'elle vous représente.

Je suis convaincu de l'importance de consolider le dialogue social, qui n'est pas dans nos gènes. Du côté syndical, la représentativité est désormais établie par une procédure que vous connaissez. Aux diverses élections, la participation est élevée, sauf dans les très petites entreprises, où l'on a voté pour la première fois et où, j'en suis certain, elle ne tardera pas à augmenter.

La représentativité, désormais assurée du côté syndical, doit être confortée du côté du patronal, où il est parfois difficile de savoir comment elle s'exerce. Il faut éclaircir ce point pour pouvoir négocier des accords, qui, une fois signés, s'appliqueront à tous. Je vous ferai des propositions à cet égard.

La représentativité doit aussi être financée, pour mettre fin aux soupçons qui sapent la légitimité du dialogue social.

Par la suite, peut-être parviendrons-nous à élever le taux de syndicalisation, entreprise par entreprise. Quand chacun aura compris qu'il existe une vraie possibilité de négocier et de signer ou non un accord – de mobilité ou de maintien, voire de suppression de l'emploi –, il comprendra l'intérêt de participer à la définition des orientations syndicales.

La procédure en cours chez Goodyear échappant à la nouvelle législation, le PSE, qui n'a pas été soumis pour homologation à l'Administration, peut être contestée devant un juge.

La lettre d'observation relative au PSE est envoyée à la direction de l'entreprise comme au secrétaire du comité d'entreprise.

Les maisons de l'emploi analysent des situations, créent des synergies entre les acteurs et effectuent la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEC) territoriales. Vous en connaissez une, madame la députée, qui fonctionne parfaitement : dans le contexte difficile que connaît la Bretagne, elle a permis des créations, qui ont au moins compensé la baisse de certaines activités. D'autres réussissent moins bien. Si le contexte budgétaire impose de revoir globalement leur capacité à la baisse, nous favorisons celles qui donnent satisfaction.

Le dialogue de gestion entre les DIRECCTE et l'administration centrale est en cours. Il se poursuivra dans chaque région entre la DIRECCTE et les maisons de l'emploi, afin de fixer le budget de chacune.