Intervention de Michèle Delaunay

Concernant les EHPAD, agir sur le reste à charge et limiter les ressauts de tarifs par le biais du PAI, cela contribue à réaliser notre objectif d’accessibilité de l’offre de soins et d’accompagnement en maison de retraite médicalisée.

Pour ce PLFSS, il s’agit aussi, et vous y avez été particulièrement sensibles, de transformer l’organisation du système de soins, dans le cadre de la « révolution du premier recours ». Ce projet de loi constitue une étape dans la mise en oeuvre de cet objectif. Et c’est dans ce contexte que le rapporteur a souhaité favoriser l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation, en instaurant un cadre général pour la mise en oeuvre de ces expérimentations.

Il s’agit, enfin, de promouvoir une politique du médicament efficiente et favorable à l’innovation. Vous le savez, ce projet de loi comprend des dispositions importantes en matière de médicament : dispensation à l’unité, prise en charge des médicaments au-delà de l’autorisation temporaire d’utilisation et médicaments biosimilaires. Ces dispositions s’inscrivent dans une triple exigence : sécurité du patient, efficience et soutien à l’innovation. Il n’est pas envisageable de transiger avec la sécurité des Français. Cette exigence de sécurité sanitaire est notamment présente dans le cadre que met en place ce PLFSS pour les médicaments biosimilaires. Il est indispensable, aujourd’hui, d’établir un cadre juridique clair, tenant compte des spécificités des biosimilaires et permettant leur dispensation dans un cadre sécurisé.

Mesdames et messieurs les députés, avec ce PLFSS, nous poursuivons le redressement de nos comptes sociaux et la transformation de notre modèle de santé. Il s’inscrit pleinement dans l’action que nous avons engagée il y a dix-huit mois : cette constance dans nos choix est décisive pour retrouver le chemin du progrès.