Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, vous avez adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui traduit notamment les ambitions du Gouvernement en matière de politique familiale.

Les ambitions du Gouvernement pour les familles, ce sont, je tiens à le rappeler, une action volontariste, la promotion de toutes les familles et le respect de leur diversité.

Vous connaissez les forces de notre politique familiale. Elle est enviée dans de nombreux pays, elle consacre une part importante du PIB à la politique de la petite enfance pour réduire les inégalités dès le plus jeune âge et investir dans l’avenir ; elle contribue au fort taux de natalité de la France et garantit un excellent taux d’activité des femmes, puisque 77 % des femmes entre 29 et 45 ans sont actives.

Vous connaissez les forces de notre politique familiale et vous avez accepté, en première lecture, de porter un regard lucide sur ses lacunes. C’est en étant lucides que nous pourrons assurer les conditions de la pérennité de notre politique familiale ; pour cela, il faut ne pas laisser le déficit se creuser, ne pas laisser le nombre d’enfants pauvres augmenter, ne pas laisser les inégalités en termes d’accueil du jeune enfant s’amplifier.

Si vous acceptez de confirmer votre vote, vous permettrez plus de justice – faut-il le répéter, un enfant issu d’une famille aisée bénéficie davantage de la politique familiale qu’un enfant de famille modeste. Vous permettrez de faire reculer la pauvreté des enfants, qui touche un enfant sur cinq dans notre pays. Vous permettrez l’adaptation de notre politique familiale aux évolutions des familles et de leurs aspirations. Elles sont aujourd’hui demandeuses de services de qualité pour accueillir leurs enfants et les accompagner dans leur fonction de parent. Vous contribuerez, enfin, à la lutte contre les inégalités territoriales, la répartition des services aux familles étant encore bien trop inégale sur notre territoire. Si vous acceptez de confirmer votre vote, vous favoriserez l’égalité entre les femmes et les hommes, en permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour tous les parents.

Depuis l’été 2012, des actes forts ont été posés pour promouvoir les familles : la convention d’objectifs et de gestion a été signée entre l’État et la CNAF ; un budget sans précédent a été mobilisé pour les familles et la petite enfance au travers du Fonds national d’action sociale ; un objectif de 275 000 nouvelles solutions d’accueil en cinq ans a été fixé et des moyens ont été déployés pour développer les aides apportées aux parents.

Nous poursuivons notre action dans le PLFSS pour 2014 en renforçant la solidarité envers les familles modestes. La revalorisation de 50 % du complément familial concernera 1,5 million d’enfants, et celle de l’allocation de soutien familial concernera 3 millions de familles monoparentales. Il s’agit d’actions concrètes pour réduire la pauvreté des enfants, qui se concentre dans les familles monoparentales et les familles nombreuses.

Cette politique de justice et de développement des services aux familles justifie l’abaissement de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial. Je rappelle que 88 % des ménages ne sont pas touchés par cette mesure.

Mesdames et messieurs les députés, nous sommes tous attachés aux atouts de notre politique familiale.