Intervention de Martine Pinville

…le taux de croissance de ce sous-objectif de l’ONDAM médico-social est maintenu à un haut niveau, de 3 %, soit une progression supérieure à celle de l’ONDAM.

Il faut dire que les besoins sont considérables. Ils résultent des profondes évolutions démographiques que nous connaissons, mais également du retard important pris par notre pays dans l’accompagnement de certains publics. La France sera inévitablement confrontée à un accroissement du besoin. Nous ne pouvons donc que nous réjouir des annonces faites au cours des discussions budgétaires par le Premier ministre, le Gouvernement et plus particulièrement Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Une loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société au vieillissement sera présentée en conseil des ministres très prochainement. Les ressources supplémentaires générées par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, iront alimenter la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie vient de le dire : 30 millions d’euros seront affectés à l’aide à domicile, tandis que 70 millions d’euros viendront abonder le plan d’aide à l’investissement.

Ce budget du médico-social pour 2014, que je qualifierai de bon budget, avec près de 20 milliards d’euros, permettra d’ores et déjà un certain nombre de progrès. Je relève tout d’abord la poursuite des plans d’investissement. Initié pour accompagner la rénovation des établissements, le plan d’aide à l’investissement sera poursuivi nominalement. L’article 47 du projet de loi prévoit de déléguer aux agences régionales de santé, les ARS, la compétence de gestion de ces enveloppes. Il s’agit d’une avancée très positive qui assouplira le fonctionnement du dispositif.

S’agissant spécifiquement des personnes âgées dépendantes, je relève les progrès du plan de médicalisation des établissements. Si le développement de l’offre dans le cadre du plan solidarité grand âge se poursuit, je le répète, il faut aujourd’hui mettre l’accent sur les structures de répit, avec les places d’hébergement temporaire et les places d’accueil de jour. Je crois que nous partageons tous le sentiment qu’il faut envoyer des signaux positifs de compréhension et de soutien aux aidants, qui se sentent encore trop souvent délaissés par la collectivité. Ce souci doit être pris en compte dans les suites du plan Alzheimer, qu’il convient aujourd’hui d’élargir à l’ensemble des maladies neurodégénératives.