Intervention de Jean-Pierre Door

Il dit aussi que le déficit des comptes sociaux constitue une anomalie particulière qui perdure en France alors que nos voisins européens, eux, ont résorbé le leur. Dans la zone euro, seules la Grèce et l’Espagne ont un déficit supérieur de leurs administrations sociales.

Ce PLFSS est assez creux, pauvre de mesures structurelles, mais riche en hausses de prélèvements et de taxes.

Vous nous présentez, madame la ministre, un PLFSS en trompe-l’oeil et à mille lieues de ce que la France attend. Un ONDAM évalué à 180 milliards d’euros, en hausse de 2,4 %, construit sur une croissance du PIB rêvée à 0,9 % et une augmentation de la masse salariale évaluée entre 3 et 4 %.

Déjà l’an dernier, la réalité vous avait rattrapés, ce qui a expliqué, pour 2013, une dérive de plus d’1 milliard sur vos prévisions. En 2014, ce sera encore 13 milliards de déficit, dont 6,5 milliards pour la seule branche maladie. À l’heure où l’économie française traverse une période difficile, il faudrait tout au contraire encourager les PME et alléger leurs charges, car elles sont essentielles au soutien de la croissance et à la lutte contre le chômage, en favorisant les emplois.

Il n’est pas inintéressant de noter les observations de la DREES – la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – publiées en octobre dernier et qui se réfèrent à l’année 2011, avant votre arrivée. Je les rappelle, madame la ministre : un affaiblissement de la dynamique des dépenses sociales, et une meilleure maîtrise des dépenses maladie, en augmentation de seulement 2,1 %. Nous vous faisons observer que la croissance de l’ONDAM à 2,7 % et même à ce jour à 2,4 %, est à notre sens un choix regrettable. Il eût été plus responsable de faire un autre choix. M. Migaud lui-même dit qu’il serait possible de faire mieux avec moins.