Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 17 octobre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Avez-vous chiffré les besoins de financement des collectivités territoriales pour 2012 et 2013 ? On sait que les banques, notamment le Crédit Agricole et la Caisse d'épargne, vont continuer à y contribuer, mais, Dexia s'étant retirée, elles n'apporteront pas plus de 8 à 10 milliards, ce qui est insuffisant. Votre participation comblera-t-elle ces besoins ? Vous proposez des prêts à quinze ans : cela va en satisfaire certains, mais pas tous.

Par ailleurs, vous avez dit que vous mobilisiez 4 milliards mais que 1 milliard seulement avait été sollicité. En réalité, ce sont des avances de trésorerie, et ce n'est pas là que sont les besoins des collectivités. Pouvez-vous nous donner un calendrier précis quant à la mise en place de ces prêts à quinze ans au profit des collectivités locales ?

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