Intervention de Jean-Pierre Door

Et il poursuivait : « Les clauses de désignation sont sources de conflits d’intérêts pour les partenaires sociaux qui à la fois gèrent les institutions de prévoyance et établissent les désignations et les recommandations ».

Globalement, ce dispositif que vous maintenez va dans le mauvais sens pour l’avenir de la protection sociale, pour l’accès aux soins et pour les mutuelles. Le temps est loin où vous preniez fait et cause pour les mutuelles à propos de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance. Aujourd’hui, vous leur tournez le dos. Comprenne qui pourra !

Dans ce PLFSS, il y a une ambition de politique de santé qui se résume en un mot : c’est de l’enfumage, qui dissimule un détricotage des lois précédentes, comme celle de la loi HPST. Vous éprouvez un malaise profond en matière de politique de santé. Sur le fond, on retrouve la difficulté structurelle de la gauche française. Avec votre réforme de santé, qui n’en est pas une, vous ne concevez les choses qu’au travers du prisme de la dépense et le rejet latent du secteur privé, en l’occurrence l’abandon de la convergence tarifaire, qui met 37 % des établissements privés dans le rouge, et vous ouvrez aussi la voie à une étatisation rampante de la médecine libérale.

Regardez, mes chers collègues, ce qui se fait à côté de chez nous. Regardez le système de santé en Allemagne, au Royaume-Uni, ou même aux Pays-Bas, où la réforme de 2006 est très intéressante, mais déclencherait une allergie chez vous. Je ne m’attarderai pas sur ce sujet…

Après avoir dénoncé toutes les réformes des majorités précédentes, vous ne les remettez pas en cause, en y apportant seulement des aménagements qui ne sont pas du tout ambitieux. Le dossier de l’hôpital public est le parfait exemple où l’absence de restructuration est flagrante – si l’on excepte votre répulsion pour la T2A, qui pourtant existe dans tous les grands pays européens et que vous brûlez à petit feu.

Votre stratégie nationale de santé conforte simplement ce qui était dans les LFSS précédentes, par exemple les rémunérations au forfait, les parcours de soins, les maisons médicales pluridisciplinaires…