Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Or aujourd’hui, sous le poids de déficits très importants au caractère structurel, d’une croissance atone qui offre peu de perspectives de recettes nouvelles, d’un chômage de masse et de finances publiques exsangues, alors que la société française s’est considérablement transformée depuis 1945, nous devons faire évoluer notre Sécurité sociale. C’est même une impérieuse nécessité : notre responsabilité vis-à-vis des générations futures.

Cette obligation s’impose d’autant plus fortement dans la période de crise économique et sociale que nous traversons, crise qui met en lumière de façon parfois cruelle les limites de notre système et les failles de notre modèle.

Notre Sécurité sociale est malade de ses déficits, malade de sa dette. Aujourd’hui, c’est la pérennité même de notre modèle qui est en jeu.

Quand vous étiez dans l’opposition, madame la ministre, je crois me souvenir que vous reprochiez au gouvernement d’alors ses « économies de bouts de chandelle » et « l’absence de réformes structurelles » en matière de Sécurité sociale. Ce même reproche peut vous être adressé aujourd’hui.

Votre PLFSS 2014 ressemble comme deux gouttes d’eau à celui de 2013 : aucune réforme de structure, seulement des prélèvements supplémentaires, avec à la marge des recettes de poche comme la taxe sur les boissons énergisantes et principalement des prélèvements massifs sur les médicaments. Nous sommes loin d’une grande ambition pour la Sécurité sociale.

À quoi a-t-on assisté durant ces dernières semaines ?

Premièrement, à des débats menés dans la confusion, en dépit du bon sens, dans le mépris des parlementaires. Le Gouvernement a présenté ce PLFSS à la commission des affaires sociales, sans le distribuer au préalable aux députés qui en sont membres. Une première ! Mme Lemorton, présidente de la commission, a regretté « les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler » et s’est engagée – nous l’en remercions – à veiller à ce que « cette situation ne se reproduise pas l’année prochaine ». L’un des rapporteurs, M. Paul, a confessé : « Nos méthodes de travail peuvent être améliorées ».

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