Intervention de Jean-Pierre Barbier

Ce n’est pas qu’elle « peuvent » être améliorées, cher collègue. Elles doivent l’être, ne serait-ce que pour une « meilleure hygiène démocratique », pour reprendre vos propres termes.

Deuxièmement, les délais pour déposer les amendements sont des plus contraints. On voudrait qu’il n’y en ait pas qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Je ne parle même pas de la pratique du Gouvernement qui consiste à présenter nuitamment, à la sauvette, des amendements. Ainsi à l’article 12 ter, le Gouvernement contourne, par un amendement, la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin dernier qui censurait les clauses de désignation. Où est le respect de nos institutions ?

Troisièmement, nous avons assisté sur l’article 8 à une volte-face à peine croyable du Gouvernement et de sa majorité, qui vise à augmenter les prélèvements sociaux sur les produits de placement. Le rapporteur n’a même pas attendu la fin de la discussion pour critiquer dans la presse une mesure qu’il avait pourtant défendue bec et ongles, quelques heures plus tôt, dans l’hémicycle.