Intervention de Jean-Paul Bailly

On m'a interrogé sur l'activité en France des filiales d'opérateurs étrangers après l'ouverture du marché postal. En réalité, les acteurs sont très peu nombreux et très peu actifs sur le marché de la lettre classique domestique. Quel est l'industriel qui songe à investir sur un marché qui décroît entre 5 et 7 % par an tout en exigeant des investissements et une organisation humaine considérables ? Le patron de la poste allemande m'a ainsi expliqué qu'il n'avait pas l'intention d'investir pour concurrencer la poste française et qu'il préférait développer ses activités express en Asie.

La qualité de service est effectivement de 87 % pour le courrier J+1. Cela signifie que l'outil global, industriel, logistique, fonctionne très bien et s'est considérablement amélioré. Mais cela signifie aussi qu'il reste 13 % de marges de progression. Même si, le surlendemain, 97 % du courrier a été distribué, il reste un petit écart qui est perçu de manière très négative par celui qui le vit. Dans les années à venir, nous allons maintenir statistiquement, nationalement, ces 87 %, tout en oeuvrant à améliorer la qualité locale. Cela ne peut se faire que par des étapes supplémentaires dans la décentralisation et dans la responsabilisation des acteurs locaux.

Le problème des agents qui ont choisi de ne pas entrer dans le nouveau système et dont la carrière se trouve bloquée se pose année après année. Vous dites que le statut n'est pas complètement appliqué : je vais m'en assurer. Il n'en reste pas moins qu'ils ont toujours la possibilité de revenir sur leur choix et de profiter du dispositif. Vingt ans après, il faut bien reconnaître que la décision qu'ils ont prise à l'origine était assez largement idéologique. La balle est dans leur camp.

L'État a signé avec neuf opérateurs – La Poste, EDF, la SNCF, GDF Suez, Pôle emploi, l'assurance maladie, la CNAF, la MSA et la CNAV – un contrat pour accroître la présence des services publics dans les territoires ruraux. C'est dans ce cadre que nous nous situons. Toutefois, il existe certains freins au nécessaire développement de la mutualisation dans les zones rurales où la densité est faible et où l'on ne peut multiplier indéfiniment les acteurs : nous avons par exemple du mal à coordonner les fonctions de caisse ou le statut des agents. L'État ou le Parlement pourraient aider à lever ces obstacles.

Les réorganisations ont été suspendues pendant la période de réflexion et de travail de la commission Kaspar. Elles vont reprendre progressivement, car il est inconcevable que La Poste cesse d'évoluer : ce serait, à terme, extrêmement grave pour la pérennité de l'entreprise, des emplois des postiers et du service public.

En ce qui concerne la question sur les pharmaciens, je ne peux y répondre sans une étude plus approfondie du dossier.

Enfin, nous n'avons pas de politique de développement des boîtes CIDEX. Il est vrai toutefois que, dans certains cas, les routes menant aux écarts peuvent être dangereuses et que nous veillons à assurer la sécurité de nos agents.