Intervention de Dominique Tian

Voilà, à l’évidence, une raison de renvoyer d’urgence ce texte en commission.

Mais il y a pire encore, depuis cet après-midi, puisque les rapporteurs ont présenté, en quelque sorte au nom du Gouvernement, quinze amendements supplémentaires lors de la réunion que la commission a tenue au titre de l’article 88 du règlement. On voit bien que le renvoi en commission s’impose.