Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

…parce qu’elle crée beaucoup d’inquiétudes pour pas grand-chose.

Mais avouons qu’il est étrange que deux personnes qui vont, demain, liquider leur PEL avec un même montant d’intérêts capitalisés verseront des montants différents à la Sécurité sociale.

On ne sait pas plus qui doit payer quoi. Un commerçant de ma circonscription, partant en retraite, me racontait encore récemment comment les services des impôts lui avaient d’abord dit que ses plus-values très modestes ne donneraient pas lieu à impôt sur le revenu, avant de se raviser quelques jours plus tard parce que le commerçant avait cédé son commerce, non pas à un commerce d’habillement mais à un commerce de chaussures et parce qu’il était sous statut SARL-IS et pas SARL-IR.

La question qui se pose aujourd’hui n’est pas s’il faut plus ou moins d’impôts. Ceux qui prétendent que l’on pourrait baisser les impôts tout en maîtrisant l’endettement ne disent pas la vérité aux Français. Les impôts, nous les augmenterons le moins possible, juste ce qu’il faut pour casser la spirale de l’endettement. Et si un jour nous pouvons les baisser, nous les baisserons, et nous serons les premiers à nous en réjouir.

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