Intervention de Jean-Marc Germain

Depuis juin 2012, de nombreuses dispositions ont été adoptées pour rendre notre système fiscal plus juste : alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, rétablissement de l’impôt sur la fortune qui avait été réduit à la portion congrue, prélèvement sur les plus hauts revenus avec la nouvelle tranche à 45 % et la taxation à 75 % des revenus de plus d’1 million d’euros, réduction de nombreuses niches fiscales, lutte contre la fraude fiscale…

Acte II, ensuite, parce que si nous ne partons pas de rien, beaucoup reste à faire. Par ce même amendement, nous affirmons de trois principes : pérennité de notre système de protection sociale, performance économique, sociale et environnementale du prélèvement fiscalo-social, justice et progressivité des prélèvements fiscaux et sociaux.

Avec la remise à plat annoncée par le Premier ministre, nous avons été entendus au-delà de nos espérances. Des concertations avec les partenaires sociaux sont engagées et, en fin de semaine, ce sera aux groupes politiques d’être écoutés. Alors permettez-moi ici d’avancer, devant le président de notre groupe, quelques pistes.

Sur l’horizon, d’abord, je crois qu’il faut s’inscrire dans un temps long. Vouloir aller trop vite, c’est prendre le risque de tout bloquer. La fin du quinquennat, voire au-delà, me semble un bon horizon. Les entreprises, plus que de stabilité, ont besoin de lisibilité et de prévisibilité.

Sur le fond, je plaide pour mener à bien cinq chantiers : pour la simplicité, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ; pour l’emploi, le transfert des cotisations patronales sur l’assiette de la valeur ajoutée ; pour le pouvoir d’achat et la justice, le transfert des cotisations salariales sur une CSG progressive ; pour l’efficacité économique, la fusion du crédit d’impôt compétitivité emploi et du crédit d’impôt recherche dans un grand CICER ; pour l’écologie, rendre la TVA éco-modulable.

Voilà, madame la ministre : nous voterons dans quelques heures ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous le ferons parce qu’il met en oeuvre trois réformes en profondeur de la Sécurité sociale : la modernisation de la politique familiale, la stratégie nationale de santé et la loi sur les retraites. Trois réformes animées d’un même esprit qui se résume en trois mots : progrès, justice et sérieux.

Nous le ferons, désireux de nous engager pleinement auprès de vous, dès demain, dans ce grand travail sur la fiscalité qui s’engage.