Intervention de Arnaud Richard

Si, j’ai très compris, et je n’ai pas changé de position ! On est loin du niveau de 2008, quand le déficit, déjà inquiétant, s’élevait à 11,2 milliards d’euros. La vérité, c’est que l’abandon d’un calendrier précis de retour à l’équilibre est désormais sanctionné. Pourtant, le Gouvernement mise sur une reprise de la croissance de 0,9 % en 2014, et de 1,7 % en 2015. Ce n’est pas terrible, c’est vrai et vous en conviendrez. Et pourtant, c’est assez loin du compte ! J’aurai la pudeur de ne pas évoquer le retour très rapide, que vous envisagez, à un rythme de croissance moyen de la masse salariale qui était celui de la période de 1998 à 2007, soit 2,2 % en 2014, puis 3,5 % en 2015 et 4 % en 2016. Bref, vous vous inscrivez globalement dans l’effort de reflux des déficits sociaux engagé depuis 2011, mais en aménageant la réalité.

Un dernier mot sur les recettes, qui traduisent comme une sorte de fébrilité, un grand désordre et, au final, une confusion dont nous verrons certainement l’aboutissement demain avec le vote sur la réforme des retraites.

Un grand désordre, tout d’abord, quand vous créez une nouvelle cotisation vieillesse assise sur la totalité des revenus des indépendants, sur laquelle sera appliquée la hausse décidée par la réforme des retraites. Pour les artisans, les commerçants et les petits entrepreneurs, c’est une nouvelle cotisation de 0,10 % à laquelle sera appliquée la hausse de 0,15 % pour 2014, soit une cotisation totale de 0,25 % sur l’ensemble de leurs revenus. C’est à se demander si vous vous rendez compte de ce que vous faites !

L’année derrière, le Gouvernement avait déjà procédé à une augmentation des cotisations sociales du régime social des indépendants. Dans un contexte économique très difficile, vous auriez été mieux inspirés de soutenir les entrepreneurs, notamment dans le secteur des services à la personne, ce que nous vous avons souvent demandé ; malheureusement, vous faites le contraire.

Un grand désordre encore, ou une sorte de confusion, quand vous modifiez les conditions d’attribution de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE. Son montant sera divisé par deux pour 12 % des ménages éligibles à la PAJE, cette mesure s’ajoutant à la baisse du quotient familial et à la diminution du complément de libre choix d’activité. Vous fiscalisez donc la politique familiale, et vous agressez une nouvelle fois les classes moyennes.