Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la navette parlementaire fait à nouveau escale à l’Assemblée, après un passage au Sénat – passage infructueux. La partie des dépenses n’y a donc pas été examinée, et la CMP, elle-même infructueuse, nous renvoie au débat ici même.

Nous regrettons ces aléas de procédure car des apports écologistes, tels un amendement sur la promotion du covoiturage ou le renforcement de la maîtrise des retraites chapeau, que nous avions déjà proposés ici à l’Assemblée, avaient été adoptés au Sénat. Or ces progrès sont tombés à l’eau étant donné l’évolution de la procédure.

De même, l’ensemble des amendements que nous avions proposés en première lecture, visant à favoriser les changements de comportement, notamment en matière alimentaire, sont reportés puisqu’il nous est impossible, dans cette deuxième lecture, de défendre nos articles additionnels sur la partie recettes. Ce n’est donc pas de notre part un renoncement, mais simplement la procédure qui nous impose de laisser ces amendements de côté.

À l’inverse, nous accueillons avec soulagement le retrait de la taxation des PEL, des PEA et de l’épargne salariale, qui permettra de soulager les patrimoines moyens et modestes.

Pour garantir l’accès du plus grand nombre à une complémentaire, nous défendrons des amendements de garantie, tant sur la qualité de ces complémentaires que sur les publics concernés, en particulier les plus fragiles. Nous nous inspirerons en cela du rapport de notre collègue Aline Archimbaud, L’accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité.