Intervention de Dominique Tian

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 puisque le texte a été encore une fois rejeté par le Sénat. Un groupe appartenant à la majorité au Sénat, le RDSE, s’est même majoritairement abstenu. C’est donc un problème de majorité, dont nous reparlerons dans quelques instants.

Ce texte serait peut-être même contesté par le Président de la République ou le Premier ministre, qui parlent de « pause fiscale ». Une telle pause fiscale ne se retrouve pas dans ce PLFSS. Par contre, vous renoncez, madame la ministre, aux réformes de structure, et nous restons avec nos 13 milliards de déficit annuel de la Sécurité sociale. Mais cela n’a pas l’air de vous perturber outre mesure.

Par l’article 8, vous aviez décidé de vous en prendre à l’épargne préférée des Français des classes moyennes et modestes, en prévoyant une uniformisation par le haut des taux de prélèvements sociaux, à 15,5 %, pour certains contrats d’assurance vie, plans d’épargne en actions, PEL et épargne salariale.

Devant la fronde des Français et de l’UMP, qui s’est beaucoup battue au Sénat et à l’Assemblée, votre propre majorité s’est fissurée. Jean-Marie Le Guen a quitté l’hémicycle pour critiquer sur son blog ce dispositif. Gérard Bapt, lui-même, très mal à l’aise,…