Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Dans le cadre des débats parlementaires, je ne traite ici que des sujets dont je suis saisi.
Madame Fraysse, comme vous le savez, nous avons déjà examiné cette mesure lors de la première lecture. Elle consiste à reconstituer le fonds de roulement de la CNRACL en prévoyant le transfert d’une partie des excédents du fonds pour l’emploi hospitalier pour un montant de…
