Intervention de Dominique Tian

Pour compléter les propos de Bérengère Poletti, je signale que les dissensions ne se sont pas manifestées qu’au sein du parti socialiste par les voix de M. Bapt, de M. Le Guen et autres, mais qu’elles se sont exprimées aussi chez les Radicaux de gauche par la voix de M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

Vous-même, monsieur le ministre, vous avez fait une déclaration un peu étrange le 26 octobre. Dans un article de presse, il est dit que le ministre du budget Bernard Cazeneuve a mis en garde les socialistes contre un risque d’inconstitutionnalité. On vous cite : « Nous avons à veiller à ce qui est proposé, donc retenu, ne soit pas de nature à remettre en cause l’équilibre global de la mesure. » Il faut vous comprendre. Vous ajoutiez : « Il y a des risques constitutionnels auxquels nous devons veiller, notamment le principe d’égalité. »

Ce n’était pas plus clair du côté des groupes socialiste ou radical de gauche que de celui du Gouvernement. Vous allez sans doute nous préciser ces risques d’inconstitutionnalité, monsieur le ministre. Sont-ils réels ? Sont-ils écartés ? Vont-ils revenir ? Qu’en penser ?

Avec le Conseil constitutionnel, une sorte de psychodrame se joue à l’occasion de ce PLFSS. Nous reviendrons ultérieurement sur la clause de désignation qui nous inquiète énormément : le Conseil constitutionnel a déjà déclaré cette mesure anticonstitutionnelle et vous allez la représenter. Mais commençons par le début : qu’en est-il de la constitutionnalité de ces taux de prélèvements qui ont agité le parti socialiste – et ce n’est sans doute pas fini ?