Intervention de François Brottes

Mme la ministre déléguée vient pour la deuxième fois devant notre commission, et je l'en remercie. Il faut dire que le périmètre de son ministère a de quoi nous intéresser au regard de l'actualité. Ce matin, nous avons reçu le président du groupe La Poste et celui de la Banque postale, qui ont eu à répondre à de très nombreuses questions. Sur le sujet, il nous reste à entendre la position de l'État sur le contrat de service public. Si les collègues souhaitent poser d'autres questions, je ne pose pas de restriction, mais peut-être pourrions-nous nous concentrer sur la France fibre, si je puis dire.

Le développement du numérique et de la fibre sur l'ensemble notre territoire est, pour nous, un sujet de préoccupation, car c'est bien la France capitale du numérique que nous visons, pas seulement une région. Madame la ministre, vous avez pris ce chantier à bras-le-corps, dans un contexte difficile puisque le modèle économique des télécommunications est très fragilisé : pertes d'emplois, ventes d'entreprises, réduction de la voilure des investissements ne sont pas sans conséquence sur la pertinence de la quatrième licence.

Vous avez mis en place un observatoire pour juger de l'état d'avancement des investissements puisque, dans la régulation de ce secteur, on a fait en sorte d'associer le service à la concurrence par les infrastructures – sujet tout à fait d'actualité, très lié au déploiement non seulement des réseaux mobile 4G mais aussi de la fibre. La semaine dernière, nous avons eu un débat sur les centres d'appel qui nous a fait entrer dans le sujet de façon partielle. Il y a aussi le débat sur le téléphone sans fil, et bientôt le fil sans le téléphone puisque les opérateurs se querellent sur le point de savoir si le terminal peut faire partie de l'offre ou pas. L'issue de ce contentieux inquiète beaucoup les très nombreux utilisateurs de téléphone mobile de notre pays.

Les télécommunications comportent aussi un pan industriel dont l'avenir est en question. Depuis longtemps, la France est un acteur important dans ce secteur que les errements liés à une ouverture de marché mal maîtrisée ont fragilisé. Comment envisagez-vous de redonner à cette industrie élan et espoir ?

Sans dresser une liste exhaustive des sujets à aborder, nous avons compris que le Premier ministre souhaitait que le rapprochement entre l'ARCEP et le CSA soit étudié. Ce sujet est abordé dans notre commission depuis très longtemps. Depuis que la convergence existe, c'est-à-dire que la télévision est sur le net, la question se pose de la gestion à la fois des usages et des outils de transport par une même autorité de régulation. Sans aller jusqu'à vous demander les conclusions d'un rapport qui n'est pas encore sorti, peut-être aurez-vous une échéance à nous donner.

En période de discussion budgétaire, la fiscalité du secteur peut susciter quelques sujets. Et il faut aussi payer ou rattraper les erreurs du passé. Il semble que la France a été sanctionnée pour avoir prélevé une taxe sur les télécommunications en vue de financer la fin de la publicité sur le service public de la télévision. Cela fait partie de ces cadavres dans le placard qu'on trouve lors du passage de relais entre deux gouvernements.

La neutralité du net est une question qui passionne Corinne Erhel et quelques autres - pas beaucoup –, mais nous ne l'aborderons que si les nombreux sujets économiques et industriels nous en laissent le temps. Qu'à cela ne tienne : quand on intéresse, on revient et je ne doute pas que vous reviendrez, madame la ministre. Pour l'heure, je vous laisse la parole pour une présentation liminaire.