Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, je voudrais faire plusieurs observations.

Premièrement, monsieur le ministre, vous dites que ce n’est pas de la politique mais que ce sont des problèmes constitutionnels et juridiques. Non, c’est politique. C’est vous qui avez institué dans le PLFSS, lors de la première lecture, la taxation des PEL, des CEL, des PEA, et de l’épargne salariale.

Nous nous y sommes violemment – oui, violemment – opposés en commission. Le Gouvernement s’est alors retrouvé en situation de corner : que fallait-il faire ? En sortant de commission, M. Bapt lui-même s’est adressé à la presse pour annoncer une révision de ces mesures, parce qu’elles étaient dangereuses, idiotes, etc. M. Bapt y est allé en douce.

Pour notre part, au sortir de la commission, nous avons rédigé un amendement visant à supprimer la taxation sur les PEL, CEL et PEA…